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Amendement N° 55 (Adopté)
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 février 2018 par : Mme Muriel Jourda, au nom de la commission des lois.
Alinéa 7
Après la première occurrence des mots :
vie publique
insérer les mots :
, dans sa rédaction résultant du I du présent article,
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Il s’agit tenir compte du fait que l’article 17 du projet de loi entrera en vigueur le lendemain de la publication de la présente loi.
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