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Amendement N° 6 (Rejeté)
Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande
Discuté en séance le 21 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 février 2018 par : M. Gay, Mmes Cukierman, Gréaume, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20172018-301
Proposition de résolution européenne
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Considérant que cet accord risque de causer un préjudice important à la sauvegarde de la société rurale, de son économie et de son identité ;
Exposé Sommaire :
La politique agricole française a jusqu’à présent cherché à concilier la modernisation avec les objectifs de maintien de l’exploitation familiale, de qualité et de diversité de la production, d’aménagement équilibré du territoire et d’entretien du paysage.
Cet accord s’il peut présenter des opportunités, constitue toutefois un grave danger pour les filières agricoles, notamment celles de l’élevage. C’est pourquoi il convient que cette résolution n’oublie pas la ruralité qui subira de plein-fouet les conséquences de l’accord UE Nouvelle Zélande – Australie.
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