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Amendement N° 8 (Rejeté)
Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande
Discuté en séance le 21 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 février 2018 par : M. Gay, Mmes Cukierman, Gréaume, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20172018-301
Proposition de résolution européenne
Alinéa 30
Rédiger ainsi cet alinéa :
Demande à la Commission européenne d’exclure les produits agricoles les plus sensibles, comme les produits laitiers, la viande de bœuf et de veau, la viande ovine et les sucres spéciaux des négociations et de s’abstenir de prendre quelque engagement que ce soit, et ce afin de garantir des conditions de concurrence équitables ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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