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Amendement N° COM-22 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Élection des représentants au parlement européen
Déposé le 29 mars 2018 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Leconte, Marie, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. – À l’alinéa 4, remplacer mots :
« deux heures »,
Par les mots :
« une heure et demie ».
II. A l’alinéa 5, après le mot :
« heure »,
insérer les mots :
« et demie ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de davantage garantir le pluralisme en prévoyant de fixer le temps des deuxième et troisième « enveloppes » à une heure et demie, pour chacune d’entre elles.
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