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Amendement N° COM-23 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Élection des représentants au parlement européen
Déposé le 29 mars 2018 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Leconte, Marie, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 4
Dans la première phrase, après les mots : « mise à disposition »
Insérer les mots :
« des chefs de délégation française de chaque groupe représenté au Parlement européen, "
Exposé Sommaire :
Il convient d’associer les chefs des délégations françaises des groupes parlementaires européens à la répartition du temps d’antenne concernant l’élection de leurs représentants.
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