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Amendement N° COM-25 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Élection des représentants au parlement européen
Déposé le 29 mars 2018 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Leconte, Marie, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. – À l’alinéa 5, remplacer mots :
« deux heures »,
Par les mots :
« une heure et demie ».
II– À l’alinéa 6, remplacer mots :
« d’une heure »,
Par les mots :
« de trois quarts d’heure ».
III. A l’alinéa 7, après le mot :
« heure »,
insérer les mots :
« et demie »
IV - – À l’alinéa 11, remplacer mots :
« d’une demi-heure »,
Par les mots :
« de trois quarts d’heure ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de davantage garantir le pluralisme en prévoyant de fixer un temps égal, pour les deuxième et troisième « enveloppes », d’une heure et demie au premier tour et de trois quarts d’heure, au second.
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