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Amendement N° COM-43 (Retiré avant séance)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Élection des représentants au parlement européen
Déposé le 30 mars 2018 par : M. Richard, rapporteur.
Alinéa 3
Après le mot :
collectivités
insérer le mot :
territoriales
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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