Amendement N° COM-44 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Élection des représentants au parlement européen

Déposé le 30 mars 2018 par : M. Richard, rapporteur.

Photo de Alain Richard 

Alinéa 2, deuxième phrase

Après le mot :

compte

insérer les mots :

de campagne

Exposé Sommaire :

Rédactionnel.

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