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Amendement N° 17 (Adopté)
Investissements dans les réseaux à très haut débit
Discuté en séance le 6 mars 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 8 )
Déposé le 6 mars 2018 par : Mme de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 38-4-3
par la référence :
L. 34-8-3
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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