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Amendement N° 8 (Adopté)
Investissements dans les réseaux à très haut débit
Discuté en séance le 6 mars 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 17 )
Déposé le 5 mars 2018 par : M. Schmitz.
Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 38-4-3
par la référence :
L. 34-8-3
Exposé Sommaire :
Cet amendement rectifie une erreur rédactionnelle.
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