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Amendement N° 117 (Rejeté)
État au service d'une société de confiance
Discuté en séance le 14 mars 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 101 114 114 119 119 119 )
Déposé le 8 mars 2018 par : M. Capus, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Alinéa 8
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
dix-huit
Exposé Sommaire :
Cet amendement étend le délai de publication des ordonnances de 12 à 18 mois, afin de laisser davantage de temps au Gouvernement pour mener une concertation avec l'ensemble de la filière française des énergies marines renouvelables.
Compte-tenu de l'importance de ces ordonnances pour l'avenir de cette filière énergétique, il semble opportun que ce texte soit écrit en concertation avec les acteurs et les services.
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