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Amendement N° 69 (Retiré)
Protection des données personnelles
Discuté en séance le 21 mars 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 mars 2018 par : Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 15
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Exposé Sommaire :
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Tel est l’objet de cet amendement.
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