Amendement N° COM-15 (Adopté)

Conformément à l’avis du comité de déontologie parlementaire sur la proposition de résolution, le présent amendement vise à affirmer plus clairement, par cohérence avec les dispositions déjà prévues en matière disciplinaire, le caractère contradictoire de la procédure pouvant conduire le Bureau à prononcer une sanction disciplinaire en cas de manquement déontologique, dans l’hypothèse où il a demandé au comité de déontologie d’examiner la situation d’un sénateur. Le Bureau serait ainsi tenu d’entendre le sénateur concerné ou un de ses collègues qu’il aurait désigné pour le représenter.