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Dossier sur le site du Sénat
Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de résolution dans le texte de la commission modifié
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 117 (2017-2018) 6 juin 2018, sur la proposition de résolution, sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 364 (2017-2018) (22 amendements)
- Rapport N° 517 (2017-2018), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution
- Texte de la commission N° 518 (2017-2018), sur la proposition de résolution (17 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Mireille Jouve (8 interventions)
- Philippe Bas (8 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (4 interventions)
- Pascal Savoldelli (4 interventions)
- Éliane Assassi (3 interventions)
- Alain Marc (2 interventions)
- Françoise Laborde (2 interventions)
- Jérôme Bascher (2 interventions)
- Jean-Jacques Panunzi (2 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (2 interventions)
- Sophie Joissains (2 interventions)
- Alain Richard (1 intervention)
- Jean Bizet (1 intervention)
- Michel Magras (1 intervention)
