Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 17 rectifié (Rejeté)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 50 )
Déposé le 10 avril 2018 par : MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Magras, Le Gleut.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Au-delà de l’absence de tout lien avec le texte, il est proposé de supprimer cet article en cohérence avec la proposition d’abrogation de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.