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Amendement N° 50 (Rejeté)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 17 17 )
Déposé le 9 avril 2018 par : Mmes Assassi, Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 2 bis est issu d’un amendement, véritable cavalier législatif déposé par le Gouvernement en séance publique, sans l’avoir évoqué en commission à l’Assemblée nationale pour appliquer cette nouvelle règle de l’équité aux élections législatives. Comme pour les élections présidentielles et européennes nous nous opposons à cette modification inique et anti-démocratique.
Nous nous interrogeons par ailleurs sur la précipitation du Gouvernement alors que le prochain renouvellement de l’Assemblée nationale n’aura lieu qu’en 2022. Le temps du débat aurait pu être pris.
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