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Amendement N° 31 (Retiré)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 8 avril 2018 par : M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mme Conway-Mouret, MM. Duran, Courteau, Todeschini, Mmes Perol-Dumont, Artigalas.
I. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) À la première phrase, après le mot : « circonscription », il est inséré le mot : « hexagonale » ;
III. – Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Les deux premières phrases du premier alinéa sont ainsi rédigées : « Dans la circonscription hexagone, la déclaration de candidature résulte du dépôt au ministère de l’intérieur d’une liste comprenant un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir. Dans la circonscription outre-mer, la déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services du représentant de l’État d’une liste dont le nombre de candidats est égal au triple du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. » ;
V. – Alinéas 13, 14, 23 et 24
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement modifie l’article 4 en coordination avec l’amendement qui crée deux circonscriptions, l’une hexagonale, l’autre ultramarine.
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