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Amendement N° 37 (Rejeté)

Élection des représentants au parlement européen

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 avril 2018 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Leconte, Marie, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de David Assouline Photo de Maryvonne Blondin Photo de Claudine Lepage Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Christian Manable Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Didier Marie 

Texte de la commission N° 397 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Article 2

I. – Alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots :

de deux heures

par les mots :

d'une heure et demie

II. - Alinéa 5

Supprimer les mots :

à une heure

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de davantage garantir le pluralisme en prévoyant de fixer le temps des deuxième et troisième « enveloppes » à une heure et demie, pour chacune d’entre elles.

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