Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 51 (Rejeté)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 avril 2018 par : Mmes Assassi, Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. - Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
tout en respectant le pluralisme
II. – Alinéas 8 à 11
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 12
Supprimer les mots :
selon les mêmes modalités
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli incite à l’information pluraliste.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.