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Amendement N° 59 rectifié (Retiré)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2018 par : Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Le Gleut.
Rédiger ainsi cet article :
« Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :
«
| Nom des circonscriptions | Composition des circonscriptions |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie |
| Bourgogne-Franche-Comté | Côte d’Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort |
| Bretagne | Côtes d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan |
| Centre-Val-de-Loire | Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret |
| Grand Est | Ardennes Aube Marne Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin Vosges |
| Hauts-de-France | Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme |
| Île-de-France | Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise |
| Normandie | Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime |
| Nouvelle-Aquitaine | Charente Charente-Maritime Corrèze Creuse Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Deux-Sèvres Vienne Haute-Vienne |
| Occitanie | Ariège Aude Aveyron Gard Haute-Garonne Gers Hérault Lot Lozère Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne |
| Pays de la Loire | Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée |
| Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse | Haute-Corse Corse-du-Sud Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse |
| Outre-mer | Saint-Pierre-et-Miquelon Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Wallis-et-Futuna |
| Français établis hors de France | Français établis hors de France |
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à maintenir des circonscriptions régionales. La régionalisation avait été introduite en 2003 pour rapprocher les eurodéputés des réalités locales. Si sa mise en œuvre n’a pas suffi à combattre l’abstention, sa remise en cause ne serait en rien une solution à ce fléau, mais risque de l’aggraver encore. D’ailleurs, plusieurs de nos voisins européens - l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, la Pologne - ont eux aussi opté pour un scrutin régionalisé.
Il est néanmoins nécessaire d’adapter la carte des circonscriptions à la nouvelle géographie des régions.
Par ailleurs, il est indispensable que les 3 millions de Français de l’étranger (dont 1, 8 millions inscrits au registre consulaire) bénéficient d’une représentation indépendante de la région Ile-de-France.
D’où la proposition de 14 circonscriptions régionales, le nombre de représentants par circonscription étant ensuite fixé par la voie réglementaire, comme le prévoit le code électoral actuel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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