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Amendement N° 79 (Adopté)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 avril 2018 par : M. Richard, au nom de la commission des lois.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le présent article entre en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement général des représentants au Parlement européen.
Exposé Sommaire :
L’article 6 du projet de loi précise le contenu de la déclaration d’intérêts des représentants français au Parlement européen, corrigeant une imprécision de la loi n ° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Initialement, l’article 7 du projet de loi prévoyait que cette disposition entre en vigueur « à l’occasion du prochain renouvellement général des représentants au Parlement européen », les députés européens ayant déjà actualisé leur déclaration d’intérêts en mars dernier.
Cet amendement de coordination maintient ce principe tout en tirant la conséquence de la suppression de l’article 7, proposée par ailleurs pour permettre l’entrée en vigueur de la majorité des dispositions texte dès le lendemain de sa publication.
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