Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 8 (Adopté)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 80 )
Déposé le 5 avril 2018 par : M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La rédaction initiale du projet de l’article 7 s’inscrivait dans la logique développée par le Président de la République, lequel souhaite faire évoluer l’Union européenne vers une structure fédérale au sein de laquelle les Etats-nation seraient marginalisés. Un amendement a été adopté en commission des lois pour supprimer la référence explicite à l’éventuelle création d’une liste transnationale. Cependant, il semble préférable de supprimer purement et simplement cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.