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Amendement N° 80 (Adopté)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 8 )
Déposé le 10 avril 2018 par : M. Richard, au nom de la commission des lois.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination pour que le projet de loi entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, afin de :
- clarifier dès à présent les règles applicables aux élections européennes ;
- remédier à la décision QPC n° 2017-651 du 31 mai 2017 censurant, à compter du 30 juin 2018, le dispositif applicable à la campagne audiovisuelle officielle pour les élections législatives.
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