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Amendement N° 2 (Irrecevable)
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés n° 434 2017-2018
( amendement identique : 1 )
Déposé le 22 octobre 2018 par : Mmes Meunier, Jasmin, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicainet apparentés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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