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Amendement N° 12 rectifié (Rejeté)
Préservation d'une politique agricole commune forte
Discuté en séance le 6 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 6 juin 2018 par : MM. Labbé, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Dantec, Gold, Guillaume, Mmes Jouve, Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall, Gontard.
Texte de loi N° 20172018-475
Proposition de résolution européenne
Alinéa 36
Rédiger ainsi cet alinéa :
Demande un report du calendrier des négociations en cours sur la PAC, afin de limiter les incertitudes budgétaires liées au retrait Royaume-Uni, et afin qu'elles soient concluent après les élections des représentants au Parlement européen ;
Exposé Sommaire :
La résolution ne va pas assez loin en s'interrogeant sur la possibilité de conclure les négociations en cours d'ici au printemps 2019. Étant données les incertitudes budgétaires liées au Brexit, et la proximité des élections européennes, il faut demander un report du calendrier des négociations.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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