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Amendement N° 113 (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 22 mai 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 mai 2018 par : Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'article 6 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le ministère des armées et le ministère de l’économie présentent de façon explicite et détaillée l’effort financier dans un document qui permette d’agréger l’ensemble des informations utiles au Parlement dans le cadre de la préparation de la loi de finances.
Exposé Sommaire :
Il serait judicieux que le Parlement, les ministères et les administrations concernés puissent travailler à l’élaboration d’un document unique qui contiendrait toutes les informations pertinentes dont le parlement a besoin en vue de la préparation du débat de la loi de finances.
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