Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 27 rectifié (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 23 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 mai 2018 par : Mmes Garriaud-Maylam, Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Le Gleut, Frassa.
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article L. 4211-1 du code de la défense est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les Français de l’étranger participent à ce parcours citoyen. »
Exposé Sommaire :
Il importe d’affirmer dans la loi le droit et le devoir des Français de l’étranger de prendre part au même parcours citoyen que leurs compatriotes de France.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.