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Amendement N° 63 rectifié (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 22 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 mai 2018 par : Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Savoldelli, Watrin.
Rédiger ainsi cet article :
Les crédits budgétaires votés à compter de 2021 seront fixés à raison de l’atteinte des objectifs définis à l’article 2.
Exposé Sommaire :
Cet amendement situe l’effort budgétaire en matière de Défense sous la pleine responsabilité du Parlement, appuyée par l’évaluation concrète des besoins.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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