Amendement N° 63 rectifié (Rejeté)

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Discuté en séance le 22 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 mai 2018 par : Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Savoldelli, Watrin.

Photo de Christine Prunaud Photo de Éliane Assassi Photo de Esther Benbassa Photo de Éric Bocquet Photo de Laurence Cohen Photo de Cécile Cukierman Photo de Thierry Foucaud Photo de Fabien Gay Photo de Guillaume Gontard Photo de Michelle Gréaume Photo de Pierre Laurent Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Pascal Savoldelli Photo de Dominique Watrin 

Rédiger ainsi cet article :

Les crédits budgétaires votés à compter de 2021 seront fixés à raison de l’atteinte des objectifs définis à l’article 2.

Exposé Sommaire :

Cet amendement situe l’effort budgétaire en matière de Défense sous la pleine responsabilité du Parlement, appuyée par l’évaluation concrète des besoins.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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