Amendement N° 64 rectifié (Rejeté)

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Discuté en séance le 22 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 22 mai 2018 par : Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Savoldelli, Watrin.

Photo de Christine Prunaud Photo de Éliane Assassi Photo de Esther Benbassa Photo de Éric Bocquet Photo de Laurence Cohen Photo de Cécile Cukierman Photo de Thierry Foucaud Photo de Fabien Gay Photo de Guillaume Gontard Photo de Michelle Gréaume Photo de Pierre Laurent Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Pascal Savoldelli Photo de Dominique Watrin 

Alinéas 1 à 3

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Rien ne justifie que la provision « opérations extérieures – État d'urgence » prévue par cet article 4. Elle laisse en effet toute latitude au pouvoir exécutif pour décider d'opérations sans contrôle a priori du Parlement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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