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Amendement N° 94 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 23 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mai 2018 par : MM. Cazeau, Haut, Patriat, Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Rapport annexé, alinéa 233
Remplacer le mot :
maximum
par les mots :
, renouvelable une fois,
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence : il s'agit de tirer les conséquences des modifications apportés à l’article 16 du projet de loi par l’Assemblée Nationale.
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