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Amendement N° 96 (Adopté)

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Discuté en séance le 23 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 18 mai 2018 par : MM. Cazeau, Haut, Patriat, Yung, les membres du groupe La République En Marche.

Photo de Bernard Cazeau Photo de Claude Haut Photo de François Patriat Photo de Richard Yung 

Texte de la commission N° 477 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Annexe

Rapport annexé, alinéa 270, avant-dernière phrase

Après le mot :

gestion

insérer les mots :

des activités

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel : le système d’information mentionné à cette phrase a vocation à effectuer la gestion des activités des réservistes.

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