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Amendement N° COM-75 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Déposé le 18 juin 2018 par : Mme Marie Mercier, rapporteur.
Après le mot :
loi
insérer les mots :
d'orientation et de programmation
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Cet amendement vise à modifier le titre du projet loi, par coordination avec l'introduction en annexe au projet de loi d'un rapport sur les orientations de la politique de lutte contre les violences sexuelles.
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