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Amendement N° 100 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2018 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 18
Remplacer le mot :
prioritairement
par le mot :
exclusivement
Exposé Sommaire :
Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement souhaitent que les transferts de salariés entre les différents opérateurs ferroviaires se fassent exclusivement sur la base du volontariat.
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