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Amendement N° 101 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2018 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
employeur,
insérer les mots :
en respectant les spécificités des métiers et l’organisation collective du travail,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement de repli vise à préciser que le transfert des salariés SNCF à des opérateurs privés se fasse dans le respect des spécificités des métiers et de l’organisation collective de travail.
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