Amendement N° 116 (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 25 mai 2018 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi Photo de Guillaume Gontard 

Alinéa 6

Au début, insérer les mots :

Maintenir une gestion et une exploitation publique des gares de voyageurs, en permettant de

Exposé Sommaire :

Amendement de repli qui permet de maintenir le caractère public de la gestion et une exploitation publique des gares de voyageurs et non une privatisation de ces infrastructures nécessaires à l’aménagement du territoire.

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