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Amendement N° 15 2ème rectif. (Irrecevable)
Décès d'un ancien sénateur
( amendement identique : 121 )
Déposé le 28 mai 2018 par : MM. Malhuret, Fouché, Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Babary, Kern, Longeot, Moga, Mmes Catherine Fournier, Bories, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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