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Amendement N° 157 5ème rectif. (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2018 par : Mmes Lienemann, Meunier, M. Tourenne, Mme Préville, MM. Martial Bourquin, Duran, Todeschini, Mmes Gisèle Jourda, Monier, M. Tissot.
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
respecte les
par le mot :
des
Exposé Sommaire :
Dans sa formulation initiale, l’alinéa 3 hiérarchise les éléments à considérer pour le calcul des redevances. S'il tient compte de certains, il doit respecter les gains de productivité. Cet amendement a pour objet de mettre sur le même plan ces gains de productivité et les autres éléments pris en compte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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