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Amendement N° 24 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 29 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2018 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 3, seconde phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
À l’exception des activités déjà exercées par elle-même, par SNCF Réseau ou par SNCF Mobilités, la société nationale SNCF...
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent mettre un terme à l’externalisation d’activités stratégiques hors de l’EPIC. On dénombre ainsi près de 1 000 filiales dans le groupe à statut de sociétés commerciales ce qui affaiblit, banalise et contribue à l’éclatement de l’opérateur public. Certaines filiales créées concurrencent aujourd’hui des branches ou secteurs d’activités de l’EPIC.
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