Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 256 (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 29 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 mai 2018 par : M. Cornu, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
du présent code, ainsi que
par le mot :
et
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.