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Amendement N° 260 (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 mai 2018 par : M. Cornu, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après le mot : « réserve », la fin du 1° de l'article L. 2141-1 est ainsi rédigée : « du second alinéa du II de l'article 1erterde la loi n° du pour un nouveau pacte ferroviaire ; »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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