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Amendement N° 266 (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 mai 2018 par : M. Cornu, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Au premier alinéa de l’article L. 2121-9 du code des transports, les mots : « des articles L. 2121-4-1 et » sont remplacés par les mots : « de l’article ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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