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Amendement N° 31 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2018 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 1, 2, 3 et 4
Remplacer l’année :
2023
par l’année :
2033
Exposé Sommaire :
Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement souhaitent repousser l’échéance de l’ouverture à la concurrence pour les trains régionaux, en l’alignant sur les dates choisies pour l’Ile de France.
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