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Amendement N° 34 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 30 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2018 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’alinéa 30
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
d) le dernier alinéa est supprimé ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour SNCF Réseau de confier à d’autres personnes la responsabilité des petites lignes.
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