Amendement N° 36 (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Discuté en séance le 30 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 25 mai 2018 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi Photo de Guillaume Gontard 

Alinéas 42 et 43

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Le projet de contrat et les projets d'actualisation sont soumis pour avis à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, au Conseil économique, social et environnemental et au Parlement. » ;

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le Parlement et le CESE soient associés au projet de contrat conclu entre la SNCF et l’État sur la question spécifique des gares.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion