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Amendement N° 4 6ème rectif. (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 29 mai 2018 par : MM. Malhuret, Fouché, Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Babary, Kern, Longeot, Moga, Mmes Catherine Fournier, Bruguière, MM. Loïc Hervé, Gremillet, Mmes Bories, Garriaud-Maylam, MM. Dennemont, Mizzon, Delcros, Savin, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Alinéa 1
Après les mots :
transport ferroviaire
insérer les mots :
et dans le respect des engagements de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise le contexte d’habilitation des ordonnances du Gouvernement, en inscrivant la lutte contre le changement climatique comme cadre des décisions à prendre concernant l’avenir du rail français.
En France, le secteur des transports est le principal émetteur de CO2, avec 39 % des émissions totales de gaz à effet de serre, en augmentation de 10 % depuis 1990. Face à l’urgence écologique, le développement de modes de transport décarbonatés et verts est essentiel. Le train est 10 fois moins émetteur de CO2 que la voiture, 50 fois moins que l’avion.
Il convient donc que la redéfinition du rail français aille de pair avec une politique de verdissement des transports.
Le 7 avril 2018, le Ministre de l’Ecologie Nicolas HULOT a d’ailleurs signé une tribune dans le JDD pour promouvoir cette vision du train comme transport vert : "Le train, c’est écologique. C’est l’un des piliers de la mobilité du 21ème siècle et c’est parce qu’on aime le train qu’il faut réformer la SNCF."
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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