Amendement N° 58 (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 25 mai 2018 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi Photo de Guillaume Gontard 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence sur les modalités de transfert des salariés aux opérateurs privés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion