Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 68 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 30 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2018 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 2 à 13
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent au changement de statut de la SNCF en société anonyme régie par le code du commerce.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.