Amendement N° 71 (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Discuté en séance le 30 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 25 mai 2018 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi Photo de Guillaume Gontard 

Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

remplit des missions de service public dans le domaine du transport ferroviaire et de la mobilité

par les mots :

concourt au service public ferroviaire et à la solidarité nationale

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler que le service public ferroviaire est un élément de la solidarité nationale.

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