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Amendement N° 3 rectifié (Rejeté)
Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
Discuté en séance le 6 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 6 juin 2018 par : Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guillaume, Labbé, Menonville, Requier.
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l'alinéa 10, après le mot : « maternité », sont insérés les mots : «, d'une paternité » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à mentionner dans le règlement du Sénat la possibilité pour les sénateurs de bénéficier d'un congé paternité leur permettant d'être exemptés temporairement des règles d'assiduité prévues par l'article 23 bis, dès lors que ce même article prévoit déjà cette exemption "lors que l'absence d'un sénateur résulte d'une maternité".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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