Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-233 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Déposé le 7 juin 2018 par : Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3
Après les mots
est interdite
Ajouter les mots
à compter du 1er septembre 2018
Exposé Sommaire :
L'article 14 septies vise à élargir le champ d'interdiction des néonicotinoïdes en y intégrant les substances actives présentant des modes d'action identiques à cette famille de produits.
Il s'agit de lutter contre des risques de contournement et de viser des substances comme le sulfoxaflor et la flupyradifurone.
Toutefois, il convient de préciser que ces substances actives présentant des modes d'action identiques sont également interdites à compter du 1er septembre 2018.
Pour les auteurs de cet amendement, il s'agit d'être cohérent avec l'interdiction votée dans la loi biodiversité de 2016 et de ne pas permettre que ces voies de contournement puissent être utilisées après septembre 2018.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.